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Recours collectif


Quand beaucoup de gens ont été lésés d’une façon similaire, une poursuite civile peut être intentée au nom de chacun d’eux et c’est ce qu’on appelle un recours collectif. Toutefois, pour la poursuite d’une action de classe, il est essentiel qu’au moins une des personnes lésées par la conduite doivent être disposés à servir le demandeur principal (représentant de la classe).

Le plus souvent, nous voyons que le litige en recours collectif apparaît comme une suite de certains produits défectueux qui peuvent avoir causé un certain préjudice à l’homme. Certains des exemples courants de cas ont été en ce qui concerne les éléments suivants;

  • Amiante
  • Tabac
  • Titres réclamation
  • Vaccins
  • Implants dans le corps
  • Accidents
  • Les fraudes financières
  • Emploi
  • Dans les tribunaux fédéraux des Etats-Unis, les class actions sont régies par des règles fédérales de procédure civile Règle 23 et 28 USCA (États-Unis Code annoté) et 1332 (d). Quels sont les avantages des poursuites en recours collectif? Eh bien comme dit le proverbe bien connu affirme à juste titre «l’union fait la force”. L’assemblage d’un ensemble complet de classe va certainement accroître l’efficacité de la procédure judiciaire.

    Recours collectif qui motive également les gens à aller de l’avant avec le cas car ils savent qu’ils ne sont pas seuls en particulier lors de la reprise peut être faible. En outre, dans de tels cas il n’y aura jamais une situation où différentes décisions de justice peuvent créer des «normes incompatibles» de conduite pour le défendeur à suivre. Un autre avantage de ces litiges est que étant un “fonds limités» cas, il est certain que tous les demandeurs recevront le soulagement. Il ne sera pas le besoin de se soucier des plaignants début du dépôt des raids loin de fonds du défendeur de tous les actifs.



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